Aux confins du Velay et du Vivarais |

Délibérations des conseils municipaux

Retrouvez tous les délibérations des conseils municipaux des Estables en téléchargement PDF.

Conseil municipal du 17/12/2025

Ordre du jour du Conseil municipal du 17/12/2025 (45Ko) publié le 11/12/2025 à 17:17
01 - Approbation PV du conseil municipal du 28 OCTOBRE 2025 (227Ko) publié le 24/12/2025 à 13:17
PV approuvé par 9 voix / 9.
Également à disposition avec les PV précédents : https://www.lesestables.fr/comptes-rendus-des-conseils-municipaux
02 - Non exercice du droit de préemption Urbain - Parcelle AN111 (52Ko) publié le 24/12/2025 à 12:30
03 - Mise en place de la participation à la Protection Sociale Complémentaire / SANTE au 1er janvier 2026 (85Ko) publié le 24/12/2025 à 12:30
04 - Clôture Budget de PEYROU (55Ko) publié le 24/12/2025 à 12:31
05 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (110Ko) publié le 24/12/2025 à 12:32
06 - Fixation des tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2026 (97Ko) publié le 24/12/2025 à 12:33
08 - Décisions modificatives - Budget 09101-EAU&ASSAINISSEMENT 2025 (110Ko) publié le 24/12/2025 à 12:33
09 - Opération « Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : Choix offre Lot 02 (324Ko) publié le 24/12/2025 à 13:20
Point ajourné.
10 - Appel à cotisation au titre de l’adhésion à l’Agence Haute-Loire Attractivité pour 2025/2026 (52Ko) publié le 24/12/2025 à 12:34
11 - Attribution d’une subvention à l’association des anciens combattants pour 2026 (51Ko) publié le 24/12/2025 à 12:34
12 - Classement du Chemin de Merle (70Ko) publié le 24/12/2025 à 12:35
13 - GROUPAMA – Projet de contrat Villassur (76Ko) publié le 24/12/2025 à 12:35
14 - Vote des coefficients de modulation Eau Assainissement à compter de la facturation 2026 (195Ko) publié le 24/12/2025 à 15:10
15 - Interdiction bombes hilarantes (92Ko) publié le 24/12/2025 à 12:46
Non délibéré car interdiction prise par arrêté du Maire.
Conseil municipal informé en séance.
16 - Balisage Itinéraire Rando équestre (258Ko) publié le 24/12/2025 à 13:24
Point ajourné.
17 - Renouvellement convention service commun de secrétaire de mairie mutualisé (52Ko) publié le 24/12/2025 à 12:49
18 - DETR 2026 (145Ko) publié le 24/12/2025 à 12:49
19 - Panneau STEP La Vacheresse (374Ko) publié le 24/12/2025 à 12:53
Panneau Validé.
Ne nécessite pas de délibération.

Conseil municipal du 28/10/2025

Ordre du jour du Conseil municipal du 28/10/2025 (34Ko) publié le 22/10/2025 à 15:49
Non exercice du DPU dans le cadre de la vente de la parcelle AN 120 (54Ko) publié le 29/10/2025 à 15:28
Non exercice du DPU dans le cadre de la vente de la parcelle AC 332 (53Ko) publié le 29/10/2025 à 15:28
Délégation au Syndicat d'énergie 43 de la collecte des informations auprès des Télécoms pour les redevances d'occupation du domaine public (171Ko) publié le 29/10/2025 à 15:29
Rénovation d'un bâtiment communal : avenant au lot 5 (69Ko) publié le 29/10/2025 à 15:30
Recours à une ligne de trésorerie (100Ko) publié le 29/10/2025 à 15:30

Conseil municipal du 22/09/2025

Ordre du jour du Conseil municipal du 22/09/2025 (40Ko) publié le 22/09/2025 à 09:03
Inscription d’un itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) (86Ko) publié le 29/09/2025 à 12:43
Cession de barnums aux communes de la Région par la Région AURA (58Ko) publié le 29/09/2025 à 10:38
Église / Avenant au Lot 3 – Velay Couverture Charpente (70Ko) publié le 29/09/2025 à 10:39

Conseil municipal du 04/08/2025

Ordre du jour du Conseil municipal du 04/08/2025 (43Ko) publié le 05/08/2025 à 12:42
Vente parcelle AN 453 - Refus d'exercer le droit de préemption (53Ko) publié le 05/08/2025 à 12:46
ECOLE - Assurance Dommages ouvrage - Décision de consulter d'autres assureurs (228Ko) publié le 05/08/2025 à 12:48
EGLISE - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre (115Ko) publié le 05/08/2025 à 13:19
EGLISE - Avenant au maché de travaux Vitraux (76Ko) publié le 05/08/2025 à 12:56
EGLISE - Souscription Assurance Dommages ouvrage Groupama (93Ko) publié le 05/08/2025 à 13:08
Reprise de voirie pavée suite à épisode cévenol - Validation devis STPP43 (55Ko) publié le 05/08/2025 à 13:10
RH - Autorisations spéciales d'absence (184Ko) publié le 05/08/2025 à 13:12
Plateforme marchés publics - Convention groupement de commandes avec le CDG43 (75Ko) publié le 05/08/2025 à 13:13
Mise en place de la réforme des redevances de l'Agence de l'eau (184Ko) publié le 05/08/2025 à 13:18
Déclassement d’un délaissé de voirie Rue Simone de Beauvoir (VC N°47U) en vue d’un échange (97Ko) publié le 05/08/2025 à 13:18

Conseil municipal du 02/06/2025

Ordre du jour du Conseil municipal du 02/06/2025 (37Ko) publié le 16/06/2025 à 12:07
Opération « Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : actualisation du plan de financement (338Ko) publié le 16/06/2025 à 12:08
« Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : choix des offres travaux (93Ko) publié le 16/06/2025 à 12:11
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal dans le cadre d’un accord local (186Ko) publié le 16/06/2025 à 12:09
Enfouissement Télécom sur poste Les Infruits (74Ko) publié le 16/06/2025 à 12:10
Demande de subvention Association départementale d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance 43 (ADEPAPE 43) (58Ko) publié le 16/06/2025 à 12:11

Conseil municipal du 06/05/2025

Ordre du jour du Conseil municipal du 06/05/2025 (37Ko) publié le 29/04/2025 à 17:30
Présentation Guinguette Fermière du 30 juillet 2025 par le Comité d'Animation des Estables (1367Ko) publié le 07/05/2025 à 14:05
Régime indemnitaire des régisseurs de recettes (57Ko) publié le 07/05/2025 à 13:23
Projet de délibération relatif aux Autorisations spéciales d’absence (ASA) pour avis du Comité Social Territorial (178Ko) publié le 07/05/2025 à 13:23
Rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal (14164Ko) publié le 07/05/2025 à 13:30

Conseil municipal du 14/04/2025

Ordre du jour (31Ko) publié le 14/04/2025 à 09:49
Validation des budgets primitifs 2025 (72Ko) publié le 17/04/2025 à 10:08
Budget de PEYROU : Affectation du résultat 2024 (72Ko) publié le 15/04/2025 à 16:21
Budget EAU ET ASAINISSEMENT : Affectation du résultat 2024 (73Ko) publié le 15/04/2025 à 16:21
Budget COMMUNE : Affectation du résultat 2024 (80Ko) publié le 15/04/2025 à 16:20
Refus subvention Séisme en Birmanie (54Ko) publié le 15/04/2025 à 16:06
ECOLE : Sollicitation fonds de concours territorialisé (319Ko) publié le 15/04/2025 à 16:05

Conseil municipal du 24/03/2025

Ordre du jour (37Ko) publié le 26/03/2025 à 13:37
Présentation CFU 2024 - Budget de PEYROU (945Ko) publié le 26/03/2025 à 12:36
Approbation du CFU 2024 - Budget de PEYROU (124Ko) publié le 26/03/2025 à 12:35
Présentation CFU 2024 - Budget EAU ASSAINISSEMENT (1081Ko) publié le 26/03/2025 à 12:35
Approbation du CFU 2024 - Budget EAU ASSAINISSEMENT (106Ko) publié le 26/03/2025 à 12:34
Présentation CFU 2024 - Budget COMMUNE (1102Ko) publié le 26/03/2025 à 12:33
Approbation du CFU 2024 - Budget COMMUNE (109Ko) publié le 26/03/2025 à 12:31
Fixation des tarifs 2025 de la cantine scolaire (74Ko) publié le 25/03/2025 à 17:00
Adhésion à la fondation du Patrimoine (71Ko) publié le 25/03/2025 à 16:58
Vote des taux des Taxes Directes Locales - État 1259 pour l'année 2025 (71Ko) publié le 25/03/2025 à 16:57
Temps de travail et organisation du temps de travail (1 607h) (226Ko) publié le 25/03/2025 à 16:56
Partenariat pour la création d'un mémorial en mémoire du crash d'avion du 31/12/1964 (127Ko) publié le 25/03/2025 à 16:55

Conseil municipal du 03/03/2025

Ordre du jour (39Ko) publié le 26/03/2025 à 13:38
Antenne relais La Vacheresse - Proposition commerciale Valocime (46Ko) publié le 26/03/2025 à 12:56
Achat de parcelles au département (56Ko) publié le 26/03/2025 à 12:55
Apostille (59Ko) publié le 26/03/2025 à 12:54
Convention PS INGE43 "Mission AT Assainissement et protection de la ressource en eau" (50Ko) publié le 26/03/2025 à 12:53
Délégation de signature à Alice MALARTRE (53Ko) publié le 26/03/2025 à 12:52

Conseil municipal du 17/02/2025

Ordre du jour (34Ko) publié le 26/03/2025 à 13:38
Délibération du 17-02-2025 : Rénovation bâtiment commercial à usage commercial - plan de financement (113Ko) publié le 12/03/2025 à 10:14
Délibération du 17-02-2025 : Rénovation bâtiment commercial à usage commercial - Choix offres (65Ko) publié le 12/03/2025 à 10:13
Délibération du 17-02-2025 : Non renouvellement convention Transport (46Ko) publié le 12/03/2025 à 10:11
Délibération du 17-02-2025 : Convention avec INGE43 (50Ko) publié le 12/03/2025 à 10:10

Conseil municipal du 27/01/2025

Ordre du jour (39Ko) publié le 26/03/2025 à 13:38
Délibération du 27-01-2025 : opération (303Ko) publié le 29/01/2025 à 17:33
Délibération du 27-01-2025 : Délégation acceptation dons et legs (48Ko) publié le 29/01/2025 à 17:31
Délibération du 27-01-2025 : Prorogation emprunt 1 million d'euros (52Ko) publié le 29/01/2025 à 17:30
Délibération du 27-01-2025 : Paiement des investissements avant le vote du budget 2025 (102Ko) publié le 29/01/2025 à 17:29
Délibération du 27-01-2025 : Rénovation bâtiment communal / Honoraires encrage architecte (89Ko) publié le 29/01/2025 à 17:27
Délibération du 27-01-2025 :Convention assistance retraite 2025-2027 (90Ko) publié le 29/01/2025 à 17:25
Délibération du 27-01-2025 : Refus Subvention SPA (49Ko) publié le 29/01/2025 à 17:23

Conseil municipal du 16/12/2024

Ordre du jour (52Ko) publié le 26/03/2025 à 13:39
Délibération du 16-12-2024 : Saisine du CST concernant le projet de délibération relatif au temps de travail et à son organisation (234Ko) publié le 22/01/2025 à 16:01
Délibération du 16-12-2024 : Refus Subvention Fête du Vent (46Ko) publié le 26/12/2024 à 17:35
Délibération du 16-12-2024 : Subvention Association des anciens combattants (48Ko) publié le 26/12/2024 à 17:30
Délibération du 16-12-2024 : Vente portions parcelles communales (46Ko) publié le 26/12/2024 à 17:29
Délibération du 16-12-2024 : Appel au Fonds de solidarite_Episode cevenol (52Ko) publié le 26/12/2024 à 17:28
Délibération du 16-12-2024 : Devoiement des canalisations EU EP VVF (48Ko) publié le 26/12/2024 à 17:27
Délibération du 16-12-2024 : ÉGLISE_Vitraux_Choix offre (48Ko) publié le 26/12/2024 à 17:25
Délibération du 16-12-2024 : EGLISE_Lot 1_Avenant à l'acte d'engagement (50Ko) publié le 26/12/2024 à 17:26
Délibération du 16-12-2024 : ECOLE_Plan de financement prévisionnel (117Ko) publié le 26/12/2024 à 17:24
Délibération du 16-12-2024 : Sentier RIQUE_Actualisation Plan financement (113Ko) publié le 26/12/2024 à 17:23
Délibération du 16-12-2024 : DM BUDGET EAU (93Ko) publié le 26/12/2024 à 17:23
Délibération du 16-12-2024 : Pret 300 000 euros AAE 31 03 2025 (53Ko) publié le 26/12/2024 à 17:22
Délibération du 16-12-2024 : Subvention voyage scolaire_Ecole des Estables (50Ko) publié le 26/12/2024 à 17:18
Délibération du 16-12-2024 : DM BUDGET COMMUNE (91Ko) publié le 26/12/2024 à 17:20
Délibération du 16-12-2024 : Création Service commun secrétaire de mairie itinérant (413Ko) publié le 26/12/2024 à 17:20
Délibération du 16-12-2024 : Création Emploi_Adjoint Technique Territorial de 2eme classe (93Ko) publié le 26/12/2024 à 17:19

Conseil municipal du 04/11/2024

Ordre du jour (46Ko) publié le 26/03/2025 à 13:39
Temps de travail et organisation du temps de travail (1 607h) (226Ko) publié le 25/03/2025 à 16:54
Tableau Récapitulatif de classement de VC 2024 (96Ko) publié le 25/11/2024 à 15:34
4-LES ESTABLES_LA VACHERESSE_Plan VC Rues (503Ko) publié le 25/11/2024 à 15:33
3C-LES ESTABLES_Tableau VC Places (340Ko) publié le 25/11/2024 à 15:33
3C-LES ESTABLES_Plan VC Places (602Ko) publié le 25/11/2024 à 15:32
Délibération du 04-11-2024 : Mise à jour du tableau de classement des voiries communales (54Ko) publié le 14/11/2024 à 12:34
Délibération du 04-11-2024 : Nouvelle délégation au maire (56Ko) publié le 14/11/2024 à 12:32
2B-LES ESTABLES_TABLEAU VC Rues (271Ko) publié le 25/11/2024 à 15:32
Délibération du 04-11-2024 : Travaux sentier Chemin des Sources - Choix offre (47Ko) publié le 14/11/2024 à 12:31
2B-LES ESTABLES_Plan VC Rues (994Ko) publié le 25/11/2024 à 15:31
Délibération du 04-11-2024 : Travaux de voirie communale - DETR 2024 (48Ko) publié le 14/11/2024 à 12:30
1A-LES ESTABLES_Tableau VC Chemins (291Ko) publié le 25/11/2024 à 15:31
Délibération du 04-11-2024 : Rénovation Bâtiment communal - Missions bureau de contrôle et SPS – Choix offre (47Ko) publié le 14/11/2024 à 12:29
1A-LES ESTABLES_Plan VC Chemins (1176Ko) publié le 25/11/2024 à 15:30
Délibération du 04-11-2024 : Rénovation Bâtiment communal - Diagnostics avant travaux – Choix offre (48Ko) publié le 14/11/2024 à 12:28
Délibération du 04-11-2024 : ECOLE - Missions bureau de contrôle et SPS – Choix offre (46Ko) publié le 14/11/2024 à 12:27
Délibération du 04-11-2024 : ECOLE - Bornage et ou reconnaissance de limite - Choix offre (47Ko) publié le 14/11/2024 à 12:26
Délibération du 04-11-2024 : ECOLE - Etude de sol - Choix offre (45Ko) publié le 14/11/2024 à 12:25
Délibération du 04-11-2024 : ECOLE - Diagnostics avant travaux - Choix offre (46Ko) publié le 14/11/2024 à 12:24
Délibération du 04-11-2024 : DIAGNOSTIC EAU POTABLE - Choix offre (50Ko) publié le 14/11/2024 à 12:22
Délibération du 04-11-2024 : Adhésion Agence Haute-Loire Attractivité (86Ko) publié le 14/11/2024 à 12:21
Délibération du 04-11-2024 : Subvention Classe découverte (48Ko) publié le 14/11/2024 à 12:20

Conseil municipal du 07/10/2024

Ordre du jour (38Ko) publié le 26/03/2025 à 13:40
Délibération du 07-10-2024 : Bail SRL Les Noisetiers (63Ko) publié le 14/10/2024 à 15:03
Délibération du 07-10-2024 : PEROU - Révision de prix du Lot 1 (68Ko) publié le 14/10/2024 à 15:02
Délibération du 07-10-2024 : Adressage rue des Genêts (150Ko) publié le 14/10/2024 à 15:02
Délibération du 07-10-2024 : Contrat de maintenance barrières automatiques (83Ko) publié le 14/10/2024 à 15:02
Délibération du 07-10-2024 : Assiette des coupes 2024 - Forêts Régime Forestier (91Ko) publié le 14/10/2024 à 15:01
Délibération du 07-10-2024 : Offre de concours SISE (76Ko) publié le 14/10/2024 à 15:00
Délibération du 07-10-2024 : Contrat assurance risque statutaire (125Ko) publié le 16/10/2024 à 17:28

Conseil municipal du 02/09/2024

Ordre du jour (42Ko) publié le 26/03/2025 à 13:40
Délibération du 02-09/2024 : Régisseur (53Ko) publié le 09/09/2024 à 12:40
Délibération du 02-09-2024 : Déviation réseaux EU AEP VVF - Devis (51Ko) publié le 09/09/2024 à 12:39
Délibération du 02-09-2024 : Création d’un emploi permanent (111Ko) publié le 09/09/2024 à 12:38
Délibération du 02-09-2024 : Vente de la Voirie du Lotissement Peyrou au Budget Communal (49Ko) publié le 09/09/2024 à 12:37
Délibération du 02-09-2024 : Décisions modificatives Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2024 (100Ko) publié le 09/09/2024 à 12:37
Délibération du 02-09-2024 : Décisions modificatives Budget COMMUNE 2024 (132Ko) publié le 09/09/2024 à 12:36
Délibération du 02-09-2024 : Attribution Rénovation Église - Recharge cloches / Changement 3 cadrans horloge (49Ko) publié le 09/09/2024 à 12:35
Délibération du 02/09/2024 : demande de subvention pour travaux dans un bâtiment communal (50Ko) publié le 09/09/2024 à 12:35
Délibération du 02-09-2024 : Affaire SAS Les 3 Monts C/ La Commune des Estables : Décision suite au jugement du 23/07/2024 exécutoire depuis le 07/08/2024 (107Ko) publié le 09/09/2024 à 12:34

Conseil municipal du 30/07/2024

Ordre du jour (589Ko) publié le 26/03/2025 à 13:41
Délibération du 30-07-2024 : Règlement général et tarifs des marchés communaux à compter de 2024 (256Ko) publié le 21/08/2024 à 12:25
Délibération du 30-07-2024 : Fixation redevance autorisation du domaine public La Vacheresse pour ANC (68Ko) publié le 21/08/2024 à 12:23
Délibération du 30-07-2024 : Choix de l’entreprise pour le lot Électricité – Rénovation de l’église St Philibert (52Ko) publié le 21/08/2024 à 12:23
Délibération du 30-07-2024 : Placement de fonds suite à emploi différé d’emprunts (travaux reportés) (64Ko) publié le 21/08/2024 à 12:21

Conseil municipal du 01/07/2024

Ordre du jour (37Ko) publié le 26/03/2025 à 13:41
Délibération du 01-07-2024 : Remboursement partiel anticipé du Prêt Court Terme Crédit Mutuel signé le 22/02/2022 (49Ko) publié le 21/08/2024 à 12:19
Délibération du 01-07-2024 : Nouveau bail de location SARL Les Noisetiers (68Ko) publié le 21/08/2024 à 12:17
Délibération du 01-07-2024 : Autorisation d’occupation du domaine pour un assainissement non collectif (ANC) (125Ko) publié le 21/08/2024 à 12:16
Délibération du 01-07-2024 : Travaux église - affermissement des prestations éventuelles (options) + missions SPS, CT et MSIAH (119Ko) publié le 21/08/2024 à 12:12

Conseil municipal du 11/06/2024

Ordre du jour (589Ko) publié le 26/03/2025 à 13:41
Délibération du 11-06-2024 : Actualisation du plan de financement des travaux de rénovation de la toiture du centre d’animation (188Ko) publié le 19/06/2024 à 16:16
Délibération du 11-06-2024 : Tarifs ramassage scolaire à compter de l’année scolaire 2024/2025 (49Ko) publié le 19/06/2024 à 16:15
Délibération du 11-06-2024 : Projet de modification des statuts du Syndicat Mixte Parc Naturel Régional (PNR) des Monts d’Ardèche (111Ko) publié le 19/06/2024 à 16:15
Délibération du 11-06-2024 : Changement du classement du Chemin de la Marceline (56Ko) publié le 19/06/2024 à 16:14
Délibération du 11-06-2024 : Choix du maître d’œuvre pour le chantier de l’école (48Ko) publié le 19/06/2024 à 16:14

Conseil municipal du 21/05/2024

Délibération du 21-05-2024 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024 (260Ko) publié le 21/08/2024 à 12:34

2024

Délibération du 15-04-2024 : Travaux de renouvellement du réseau AEP fuyard, collecte des eaux et enfouissement des réseaux secs La Vacheresse Lot 3 (44Ko) publié le 21/08/2024 à 13:37
Délibération du 15-04-2024 : Embauche d'un agent contractuel à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité (43Ko) publié le 21/08/2024 à 13:36
Délibération du 15-04-2024 : Adhésion Association Nationale des Élus de la Montagne (69Ko) publié le 21/08/2024 à 13:35
Délibération du 12-04-2024 : Re-adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité (89Ko) publié le 21/08/2024 à 13:34
Délibération du 12-04-2024 : Augmentation temps de travail Agent APC (44Ko) publié le 21/08/2024 à 13:33
Délibération du 26-02-2024 : Création emploi Ménage Centre d'animation Mairie Bibliothèque (241Ko) publié le 21/08/2024 à 13:32
Délibération du 15-01-2024 : Renouvellement contrat Agent d'entretien des bâtiments (120Ko) publié le 21/08/2024 à 13:31
Délibération du 15-01-2024 : Paiement des dépenses d'investissement (25%) avant vote du budget 2024 (55Ko) publié le 21/08/2024 à 13:30
Délibération du 15-01-2024 : Mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (99Ko) publié le 21/08/2024 à 13:29
Délibération du 15-01-2024 : Commande d'une étude d'ingénierie thermique pour le Centre d'animation (44Ko) publié le 21/08/2024 à 13:29
Délibération du 05-02-2024 : Validation règlement attribution Lotissement Peyrou (65Ko) publié le 21/08/2024 à 12:36

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