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Les Estables mairie Haute-Loire 43150

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Délibérations des conseils municipaux

Retrouvez tous les deliberations des conseils municipaux des Estables en téléchargement PDF.

2024

Délibération du 04-11-2024 : Mise à jour du tableau de classement des voiries communales (54Ko) publié le 14/11/2024 à 12:34
Délibération du 04-11-2024 : Nouvelle délégation au maire (56Ko) publié le 14/11/2024 à 12:32
Délibération du 04-11-2024 : Travaux sentier Chemin des Sources - Choix offre (47Ko) publié le 14/11/2024 à 12:31
Délibération du 04-11-2024 : Travaux de voirie communale - DETR 2024 (48Ko) publié le 14/11/2024 à 12:30
Délibération du 04-11-2024 : Rénovation Bâtiment communal - Missions bureau de contrôle et SPS – Choix offre (47Ko) publié le 14/11/2024 à 12:29
Délibération du 04-11-2024 : Rénovation Bâtiment communal - Diagnostics avant travaux – Choix offre (48Ko) publié le 14/11/2024 à 12:28
Délibération du 04-11-2024 : ECOLE - Missions bureau de contrôle et SPS – Choix offre (46Ko) publié le 14/11/2024 à 12:27
Délibération du 04-11-2024 : ECOLE - Bornage et ou reconnaissance de limite - Choix offre (47Ko) publié le 14/11/2024 à 12:26
Délibération du 04-11-2024 : ECOLE - Etude de sol - Choix offre (45Ko) publié le 14/11/2024 à 12:25
Délibération du 04-11-2024 : ECOLE - Diagnostics avant travaux - Choix offre (46Ko) publié le 14/11/2024 à 12:24
Délibération du 04-11-2024 : DIAGNOSTIC EAU POTABLE - Choix offre (50Ko) publié le 14/11/2024 à 12:22
Délibération du 04-11-2024 : Adhésion Agence Haute-Loire Attractivité (86Ko) publié le 14/11/2024 à 12:21
Délibération du 04-11-2024 : Subvention Classe découverte (48Ko) publié le 14/11/2024 à 12:20
Délibération du 07-10-2024 : Bail SRL Les Noisetiers (63Ko) publié le 14/10/2024 à 15:03
Délibération du 07-10-2024 : PEROU - Révision de prix du Lot 1 (68Ko) publié le 14/10/2024 à 15:02
Délibération du 07-10-2024 : Adressage rue des Genêts (150Ko) publié le 14/10/2024 à 15:02
Délibération du 07-10-2024 : Contrat de maintenance barrières automatiques (83Ko) publié le 14/10/2024 à 15:02
Délibération du 07-10-2024 : Assiette des coupes 2024 - Forêts Régime Forestier (91Ko) publié le 14/10/2024 à 15:01
Délibération du 07-10-2024 : Offre de concours SISE (76Ko) publié le 14/10/2024 à 15:00
Délibération du 07-10-2024 : Contrat assurance risque statutaire (125Ko) publié le 16/10/2024 à 17:28
Délibération du 02-09/2024 : Régisseur (53Ko) publié le 09/09/2024 à 12:40
Délibération du 02-09-2024 : Déviation réseaux EU AEP VVF - Devis (51Ko) publié le 09/09/2024 à 12:39
Délibération du 02-09-2024 : Création d’un emploi permanent (111Ko) publié le 09/09/2024 à 12:38
Délibération du 02-09-2024 : Vente de la Voirie du Lotissement Peyrou au Budget Communal (49Ko) publié le 09/09/2024 à 12:37
Délibération du 02-09-2024 : Décisions modificatives Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2024 (100Ko) publié le 09/09/2024 à 12:37
Délibération du 02-09-2024 : Décisions modificatives Budget COMMUNE 2024 (132Ko) publié le 09/09/2024 à 12:36
Délibération du 02-09-2024 : Attribution Rénovation Église - Recharge cloches / Changement 3 cadrans horloge (49Ko) publié le 09/09/2024 à 12:35
Délibération du 02/09/2024 : demande de subvention pour travaux dans un bâtiment communal (50Ko) publié le 09/09/2024 à 12:35
Délibération du 02-09-2024 : Affaire SAS Les 3 Monts C/ La Commune des Estables : Décision suite au jugement du 23/07/2024 exécutoire depuis le 07/08/2024 (107Ko) publié le 09/09/2024 à 12:34
Délibération du 15-04-2024 : Travaux de renouvellement du réseau AEP fuyard, collecte des eaux et enfouissement des réseaux secs La Vacheresse Lot 3 (44Ko) publié le 21/08/2024 à 13:37
Délibération du 15-04-2024 : Embauche d'un agent contractuel à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité (43Ko) publié le 21/08/2024 à 13:36
Délibération du 15-04-2024 : Adhésion Association Nationale des Élus de la Montagne (69Ko) publié le 21/08/2024 à 13:35
Délibération du 12-04-2024 : Re-adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité (89Ko) publié le 21/08/2024 à 13:34
Délibération du 12-04-2024 : Augmentation temps de travail Agent APC (44Ko) publié le 21/08/2024 à 13:33
Délibération du 26-02-2024 : Création emploi Ménage Centre d'animation Mairie Bibliothèque (241Ko) publié le 21/08/2024 à 13:32
Délibération du 15-01-2024 : Renouvellement contrat Agent d'entretien des bâtiments (120Ko) publié le 21/08/2024 à 13:31
Délibération du 15-01-2024 : Paiement des dépenses d'investissement (25%) avant vote du budget 2024 (55Ko) publié le 21/08/2024 à 13:30
Délibération du 15-01-2024 : Mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (99Ko) publié le 21/08/2024 à 13:29
Délibération du 15-01-2024 : Commande d'une étude d'ingénierie thermique pour le Centre d'animation (44Ko) publié le 21/08/2024 à 13:29
Délibération du 05-02-2024 : Validation règlement attribution Lotissement Peyrou (65Ko) publié le 21/08/2024 à 12:36
Délibération du 21-05-2024 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024 (260Ko) publié le 21/08/2024 à 12:34
Délibération du 30-07-2024 : Règlement général et tarifs des marchés communaux à compter de 2024 (256Ko) publié le 21/08/2024 à 12:25
Délibération du 30-07-2024 : Fixation redevance autorisation du domaine public La Vacheresse pour ANC (68Ko) publié le 21/08/2024 à 12:23
Délibération du 30-07-2024 : Choix de l’entreprise pour le lot Électricité – Rénovation de l’église St Philibert (52Ko) publié le 21/08/2024 à 12:23
Délibération du 30-07-2024 : Placement de fonds suite à emploi différé d’emprunts (travaux reportés) (64Ko) publié le 21/08/2024 à 12:21
Délibération du 01-07-2024 : Remboursement partiel anticipé du Prêt Court Terme Crédit Mutuel signé le 22/02/2022 (49Ko) publié le 21/08/2024 à 12:19
Délibération du 01-07-2024 : Nouveau bail de location SARL Les Noisetiers (68Ko) publié le 21/08/2024 à 12:17
Délibération du 01-07-2024 : Autorisation d’occupation du domaine pour un assainissement non collectif (ANC) (125Ko) publié le 21/08/2024 à 12:16
Délibération du 01-07-2024 : Travaux église - affermissement des prestations éventuelles (options) + missions SPS, CT et MSIAH (119Ko) publié le 21/08/2024 à 12:12
Délibération du 11-06-2024 : Actualisation du plan de financement des travaux de rénovation de la toiture du centre d’animation (188Ko) publié le 19/06/2024 à 16:16
Délibération du 11-06-2024 : Tarifs ramassage scolaire à compter de l’année scolaire 2024/2025 (49Ko) publié le 19/06/2024 à 16:15
Délibération du 11-06-2024 : Projet de modification des statuts du Syndicat Mixte Parc Naturel Régional (PNR) des Monts d’Ardèche (111Ko) publié le 19/06/2024 à 16:15
Délibération du 11-06-2024 : Changement du classement du Chemin de la Marceline (56Ko) publié le 19/06/2024 à 16:14
Délibération du 11-06-2024 : Choix du maître d’œuvre pour le chantier de l’école (48Ko) publié le 19/06/2024 à 16:14

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