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Les Estables mairie Haute-Loire 43150

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Délibérations des conseils municipaux

Retrouvez tous les deliberations des conseils municipaux des Estables en téléchargement PDF.

2024

Délibération du 15-04-2024 : Travaux de renouvellement du réseau AEP fuyard, collecte des eaux et enfouissement des réseaux secs La Vacheresse Lot 3 (44Ko) publié le 21/08/2024 à 13:37
Délibération du 15-04-2024 : Embauche d'un agent contractuel à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité (43Ko) publié le 21/08/2024 à 13:36
Délibération du 15-04-2024 : Adhésion Association Nationale des Élus de la Montagne (69Ko) publié le 21/08/2024 à 13:35
Délibération du 12-04-2024 : Re-adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité (89Ko) publié le 21/08/2024 à 13:34
Délibération du 12-04-2024 : Augmentation temps de travail Agent APC (44Ko) publié le 21/08/2024 à 13:33
Délibération du 26-02-2024 : Création emploi Ménage Centre d'animation Mairie Bibliothèque (241Ko) publié le 21/08/2024 à 13:32
Délibération du 15-01-2024 : Renouvellement contrat Agent d'entretien des bâtiments (120Ko) publié le 21/08/2024 à 13:31
Délibération du 15-01-2024 : Paiement des dépenses d'investissement (25%) avant vote du budget 2024 (55Ko) publié le 21/08/2024 à 13:30
Délibération du 15-01-2024 : Mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (99Ko) publié le 21/08/2024 à 13:29
Délibération du 15-01-2024 : Commande d'une étude d'ingénierie thermique pour le Centre d'animation (44Ko) publié le 21/08/2024 à 13:29
Délibération du 05-02-2024 : Validation règlement attribution Lotissement Peyrou (65Ko) publié le 21/08/2024 à 12:36
Délibération du 21-05-2024 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024 (260Ko) publié le 21/08/2024 à 12:34
Délibération du 30-07-2024 : Règlement général et tarifs des marchés communaux à compter de 2024 (256Ko) publié le 21/08/2024 à 12:25
Délibération du 30-07-2024 : Fixation redevance autorisation du domaine public La Vacheresse pour ANC (68Ko) publié le 21/08/2024 à 12:23
Délibération du 30-07-2024 : Choix de l’entreprise pour le lot Électricité – Rénovation de l’église St Philibert (52Ko) publié le 21/08/2024 à 12:23
Délibération du 30-07-2024 : Placement de fonds suite à emploi différé d’emprunts (travaux reportés) (64Ko) publié le 21/08/2024 à 12:21
Délibération du 01-07-2024 : Remboursement partiel anticipé du Prêt Court Terme Crédit Mutuel signé le 22/02/2022 (49Ko) publié le 21/08/2024 à 12:19
Délibération du 01-07-2024 : Nouveau bail de location SARL Les Noisetiers (68Ko) publié le 21/08/2024 à 12:17
Délibération du 01-07-2024 : Autorisation d’occupation du domaine pour un assainissement non collectif (ANC) (125Ko) publié le 21/08/2024 à 12:16
Délibération du 01-07-2024 : Travaux église - affermissement des prestations éventuelles (options) + missions SPS, CT et MSIAH (119Ko) publié le 21/08/2024 à 12:12
Délibération du 11-06-2024 : Actualisation du plan de financement des travaux de rénovation de la toiture du centre d’animation (188Ko) publié le 19/06/2024 à 16:16
Délibération du 11-06-2024 : Tarifs ramassage scolaire à compter de l’année scolaire 2024/2025 (49Ko) publié le 19/06/2024 à 16:15
Délibération du 11-06-2024 : Projet de modification des statuts du Syndicat Mixte Parc Naturel Régional (PNR) des Monts d’Ardèche (111Ko) publié le 19/06/2024 à 16:15
Délibération du 11-06-2024 : Changement du classement du Chemin de la Marceline (56Ko) publié le 19/06/2024 à 16:14
Délibération du 11-06-2024 : Choix du maître d’œuvre pour le chantier de l’école (48Ko) publié le 19/06/2024 à 16:14

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